Une période de préavis est généralement nécessaire pour que le départ d’un salarié soit effectif. Un départ qui donne droit à des indemnités et à des certificats obligatoires.

Quelle est la durée de préavis en cas de démission ?
Généralement, le salarié démissionnaire doit observer un préavis, un délai au cours duquel il est parmi les salariés de la société jusqu’à ce que soient remplies certaines obligations avec l’employeur.
La durée du prévis n’est fixée par aucune loi ; une convention ou un accord collectif permet de telles mentions (Art L.1237-1). Parfois, le contrat de travail fixe la durée à respecter en cas de démission
En général, la durée de prévis fixée par les conventions collective est de :
- 1 semaine pour les ouvriers embauchés à l’heure, à la journée ou à la semaine ;
- 1 mois pour les employés, agents de maîtrise et techniciens
- 3 à 6 mois pour les ingénieurs, les cadres et assimilés

N.B : Certains salariés peuvent démissionner sans avoir à respecter de préavis, il s’agit :
Des femmes en état de grossesse médicalement assisté (Art L.1225-34)
Des salariés ne désirant pas reprendre leur travail à l’expiration d’un congé de maternité ou d’adoption
Des salariés qui souhaitent créer leur entreprise
Des journalistes qui démissionnent pour cause de cas de conscience.

Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ?
Une durée minimale – qui peut varier en fonction de l’ancienneté de l’employé – est prévue par la loi (Art L1234-1). Cette durée est de :
- 1 mois si le salarié est d’une ancienneté de 6 mois à 2 ans ;
- 2 mois s’il a une ancienneté d’au moins 2 ans ;

En termes de jurisprudence, cette ancienneté est appréciée à la date de la présentation de la lettre de licenciement et non à l’expiration du préavis.

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Tags: demission, durée préavis, licenciement