Droit

Question posée par un internaute : J’aimerais savoir si un email peut faire partie des preuves que l’on peut montrer à un juge. En justice, la preuve par courriel est recevable quand la preuve est libre, comme en matière pénale, commerciale et dans certains domaines du droit civils comme le divorce. On peut donc faire constater à un huissier le contenu d’un mail et de produire...

Suite à un arrêt de travail pour une pathogène ou un accident, un salarié peut ne pas être encore en mesure de reprendre service. Le temps partiel thérapeutique lui permet donc d’obtenir une période de transition entre la fin de la convalescence et la reprise de service à temps plein. Un temps partiel sous contrôle du médecin-conseil et qui dépasse rarement les 6 mois, quoiqu’il puisse...

Lorsque votre carte bancaire est volée et que l’on utilise en composant le code secret, il est alors toujours difficile de faire constater l’infraction et par là même occasion se faire dédommager. Pourtant, il existe des procédures spécifiques à ce type d’infraction. Imaginez-vous un jour, vous oubliez votre sac dans la voiture. En revenant, votre sac a disparu. Quelques jours plus tard,...

L’assurance de protection juridique est souvent proposée lorsqu’on signe un contrat d’assurance automobile, habitation ou autre. Dans certains cas, il s’avère très utile en cas de litige quelque soit sa nature, mais son coût est souvent très élevé. Cela pousse donc parfois certains consommateurs a s’en passé. Pour vous guider dans votre choix, voici quelques informations très utiles...

Vous circulez dans un parking… n’oubliez pas que le code de la route s’y applique sans la moindre réserve. En dépit de quelques idées fausses et largement répandues, le code de la route s’applique totalement dans un parking de quelque nature que ce soit. De ce fait, aucune des précautions à prendre ne doit être négligée. En cas d’accident En cas d’accident, le conducteur fautif...

Dernièrement, je voulais acheter un téléphone portable chez planet saturn et au moment de passer à la caisse, le vendeur m’explique que le magasin n’accèpte plus le paiement par chèque. Un magasin a t-il le droit de refuser un chèque, cette restriction est-elle légale ? Question posée par metissia3 Réponse : Contrairement à la carte bleu, aux pièces et aux billets, le chèque...