Contrat d’assurance vie, assurance deces

Contrat assurance deces

Un contrat d’assurance-vie « placement » a pour objet premier d’assurer le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné. Il peut être combiné avec un contrat d’assurance-décès dans le cadre des contrats de type mixte Contrats garantissant le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré est encore vivant au terme du contrat. Aucune prestation n’est versée en cas de décès. Ce type de contrat est aujourd’hui tombé en désuétude et remplacé par les combinés

Capital différé sans contre assurance : Versement d’un capital : au terme du contrat. si l’assuré est vivant à ce terme

Rente viagère différée : Versement d’une rente : au terme d’une période appelée « différé» si l’assuré est toujours vivant

Rente viagère immédiate : Versement d’une rente dès le dépôt du capital, appelé «capital constitutif de la rente Contrats combinant les garanties vie et décès

Ces contrats sont les plus nombreux ; ils comprennent à la fois : une garantie en cas de vie, et une garantie en cas de décès Capital différé contre-assuré – CDCA Ou bien versement d’un capital : au terme du contrat, si l’assuré est vivant à ce terme. Ou bien remboursement des primes versées ou de l’épargne au décès de l’assuré s’il survient avant le terme.

Mixte Versement d’un capital : ou bien au terme du contrat si l’assuré est toujours vivant, ou bien au décès de l’assuré si celui-ci survient avant le terme du contrat Combiné (variante mixte) : Comme la mixte (ci-dessus), mais capital décès et capital vie ne sont pas égaux

Garanties complémentaires

Comme en matière d’assurance-décès, une assurance-vie placement peut être complétée par des assurances complémentaires, normalement réservées aux assureurs IARD. Ces garanties suivent les règles de l’assurance-vie Elles couvrent les risques : invalidité, incapacité.

La classification traditionnelle des contrats d assurance-vie repose essentiellement sur la nature du risque garanti. De façon générale, ces contrats sont souscrits pour une période relativement longue. Or, primes et garanties évoluent au cours de la vie du contrat, notamment en raison de la dépréciation constante de la monnaie. Différentes solutions ont donc été apportées pour limiter les risques de fluctuation monétaire telle que l’inflation. La classification moderne des contrats d’assurance-vie permet ainsi de distinguer plusieurs catégories de contrat, selon que primes et garanties (autrement dit, les supports) sont exprimées :

en euros ou autres devises, les versements effectués par le souscripteur bénéficiant alors d’un taux minimum garanti auquel s’ajoute la participation aux bénéfices, ou en unités de compte (actions, obligations, titres d’OPCVM, etc.), devant offrir une protection suffisante de l’épargne investie. Les contrats en unités de compte sont appelés contrats « à capital variable ». Un contrat ayant plusieurs supports est dit « multisupports ». Dèce de l’assuré: droits de succession ou prélèvement forfaitaire

En l’absence de bénéficiaire déterminé, les sommes ou valeurs versées au décès de l’assuré font partie intégrante de sa succession et sont donc imposables aux droits de succession dans les conditions habituelles. En présence d’un bénéficiaire déterminé (autrement dit, désigné par son nom ou du moins identifiable), ces sommes ou valeurs sont soumises : aux droits de succession, mais pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l’assuré, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 20.11.91, à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré), lorsque le contrat a été souscrit depuis le 13.10.98 (ou avant, si des primes ont été versées depuis cette date), et sauf exonération des contrats de rente-survie et d’assurance de groupe souscrits à titre professionnel.