Entre la loi Dufflot et la loi Pinel : qu’est-ce qui change ?

loi Dufflot et la loi Pinel qu’est-ce qui change

Publié le : 27 avril 20163 mins de lecture

La loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place par Sylvia Pinel et Manuel Valls. Ce dispositif permet de remplacer la loi Duflot. La loi Pinel est similaire à son prédécesseur concernant le fonctionnement, conditions d’acquisition comme les plafonds de loyer, plafonds de ressources locataires, zone éligible.

Quelques différents changements entre loi Pinel et Duflot

La durée de location obligatoire pour jouir de la défiscalisation de la loi Pinel est plus souple que la loi Duflot. Elle peut être de 6, 9 ou 12 ans. La loi Duflot était fixée à 9 ans. Le taux de réduction d’impôt pour la loi Pinel dépend de la durée de la location, il peut être de 12, 18 ou 21 % de remise. Quant à la loi Duflot, il est fixé à 18 %.

Le plafond des loyers de la loi Pinel est inférieur à celui du dispositif Duflot. En effet, pour la loi Pinel le plafond des loyers est limité entre 5 à 10 % inférieurs à celui du marché. À l’époque de la défiscalisation Duflot, le plafond des loyers est inférieur à 15 à 20 % à celui du marché.

Autre différence majeure entre ces 2 dispositifs, la réforme de la loi Duflot autorise les locations à des ascendants ou descendants. Cela a été interdit à la période où la loi Duflot a été en vigueur.

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Quelques similitudes entre loi Pinel et Duflot

Malgré quelques avantages supplémentaires avec la loi Pinel, ce dispositif anciennement loi Duflot présente plusieurs ressemblances. Parmi ces similitudes, sachez que les futurs propriétaires immobiliers peuvent réaliser des investissements annuels plafonnés à 300 000 € pour jouir des réductions fiscales. Pour jouir de défiscalisation, ces 2 dispositifs disposent d’un plafond des ressources éligible. Les plafonds de la loi Pinel sont toutefois revus à la hausse.

Les zones éligibles à ces 2 dispositifs sont identiques c’est-à-dire : A, A Bis, B1 et B2. Pour la loi Pinel, de nombreuses villes comme Lyon et Montpellier disposent d’un plafond de loyer plus favorable.

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Les villes où l’on peut investir en Pinel

Lorsqu’on choisit la localité où l’on souhaite investir dans l’immobilier, on doit prendre en compte la vitalité économique, la proximité avec les réseaux de transport, la présence d’espaces verts, services publics. Lorsque le placement immobilier bénéficie d’un environnement attractif, l’habitation sera plus facilement louée. On peut ainsi profiter des avantages de la loi Pinel à Toulouse, Paris, Montpellier, Lille, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes, Rennes, Lyon.

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