Les affichages obligatoires par tous les moyens et supports possibles sont imposés par le Code du travail. Toutes les entreprises aussi petites ou grandes qu’elles soient sont soumises à des obligations qu’exigent le Code de Travail et le Code pénal. Mais en quoi consiste l’affichage obligatoire ?
Qu’est-ce qu’un affichage obligatoire en entreprise ?
Dès la création d’une entreprise, l’employeur se doit de fournir des textes à afficher stipulant des informations adressées aux salariés qu’on appelle affichage obligatoire ». Ces informations sont variables selon le secteur d’activité, et/ ou la taille de l’entreprise. Cet affichage obligatoire peut comporter des règles strictes propres à l’entreprise, des consignes, d’importantes informations et/ ou des restrictions. Les salariés ont le droit de connaître les obligations grâce à l’affichage obligatoire en entreprise. En respectant le Code pénal et le Code du Travail, l’employeur évitera les sanctions et les amendes. Les affichages obligatoires ont pour but de mettre en confiance et de sécuriser les salariés. En cas de manquement d’obligation d’informations, l’inspecteur de travail veillera à appliquer les sanctions et donner les contraventions qui pourraient même appeler à comparaître devant la justice. L’affichage obligatoire doit être des informations lisibles, claires, mises à jour si besoin et accessibles à tous les salariés. Pour normaliser votre entreprise et éviter toute sanction, informez-vous et cliquez ici pour en savoir plus.
Les types d’informations à afficher obligatoirement dans une entreprise
L’employeur se doit de communiquer obligatoirement diverses informations à ses salariés. Les informations obligatoires à afficher dans les locaux de votre entreprise sont telles que convenues par le Code de travail. Cela concerne en premier lieu, l’inspection du travail : les informations contenant l’adresse, les contacts et facultativement le nom de l’inspecteur du travail. On doit aussi trouver sur les panneaux d’affichage, les coordonnées d’un personnel médical compétent : les services de santé. Cela concerne aussi les services de secours et consignes, en cas d’urgence (incendie ou accidents) ainsi que les avertissements en zone de danger. Les règles générales du droit de travail doivent être stipulées sur l’affichage obligatoire en entreprise. Ces règles sont les horaires de travail, les départs en congé, les jours et les heures de repos. Pour la santé de tous, des panneaux d’interdiction de fumer ou panneaux d’interdiction de "vapoter" doivent être affichés dans les locaux de l’entreprise ou sinon des panneaux d’indication des zones réservées aux fumeurs.
Les informations supplémentaires et strictes selon la taille de l’entreprise
Divers documents supplémentaires doivent être communiqués selon l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de onze à cinquante salariés, on exige l’élection des délégués du personnel. Si la société emploie plus de cinquante salariés, les noms du comité social de l’entreprise et leur emplacement de travail devront être indiqués sur l’affichage obligatoire. Des informations supplémentaires sont récemment à diffuser obligatoirement dans les locaux, notamment les règles sur la lutte contre la discrimination, l’égalité salariale entre les deux sexes, les agissements sexistes et surtout la lutte contre le harcèlement sexuel. L’affichage obligatoire supplémentaire est spécifique selon le type d’activités. Les bars et restaurants, les hôtels ont d’autres informations obligatoires différentes d’une société de production. Pour cela, vous pouvez faire appel à des prestataires de services en affichage obligatoire d’entreprise qui proposent différents modèles en version électronique ou imprimés avec différents supports au choix. L’affichage des règlements intérieurs est aussi requis et obligatoire dans toutes les entreprises. Ce sont des documents rédigés par l’employeur comportant les règles exclusives sur l’hygiène, la discipline et la sécurité sur le lieu de travail, applicable à tous les salariés dès leur intégration dans l’entreprise. Afin d’éviter toute sanction d’amendes ou d’emprisonnement, respectez vos obligations, soyez conformes en tant qu’entrepreneur.