Droit

L’assurance responsabilité civile offre une couverture pour les dommages causés sur des tiers. Depuis quelques temps, le sujet d’une formule…

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Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est votre meilleure option si vous souhaitez finaliser les procédures le plus…

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Parce que le monde dans lequel nous évoluons avance sans cesse plus vite, les lois qui le régissent se doivent…

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On ne choisit pas toujours la bonne assurance et un désaccord est vite arrivé. Dans ce cas, il faut connaître…

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Malheureusement, le divorce est un phénomène qui prend de l’ampleur et qui gagne de plus en plus d’adeptes dans notre…

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Parlons un peu d’histoire et essayons de comprendre pourquoi la marijuana est illégale et l’est encore aujourd’hui dans la plus…

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Si vous voulez qu’on se souvienne de vous, vous devez briller par votre créativité, votre individualité et votre raffinement. Les…

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Solliciter les compétences d’un avocat dans certaines conditions est indispensable. Il en est de même pour les représentants du personnel…

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Dans un contexte où le monde est en perpétuel mouvement et où les acteurs économiques et commerciaux investissent dans tous les…

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Ces dernières décennies, le Droit est devenu d’une telle complexité que les gardiens de la Constitution ont conféré valeur constitutionnelle…

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Pour créer une société, il faut forcément choisir une forme juridique qui lui permettra de naître en toute légalité. Plusieurs critères sont…

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Aujourd’hui, en France, il est possible grâce à des moyens légaux de payer moins d’impôts. Mais que diriez-vous de défiscaliser,…

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Face aux défaillances des entreprises, les licenciements se multiplient en France. Avant la liquidation judiciaire de l'entreprise, l'entrepreneur a la…

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Colis volé, abîmé, lettre recommandée perdue, il arrive souvent qu’on est des problèmes avec la poste. Pour savoir où s’adresser,…

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Le premier tour des votes présidentiels se déroulera cette année le 22 avril 2012, et le deuxième tour le 6…

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Question posée par un internaute : Bonjour, j’ai acheté un lecteur DVD chez un magasin multimédia. Ce dernier n’a jamais…

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Lorsqu’un adolescent veut être figurant dans un film, il y a des règles à respecter.

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Question posée par un internaute : On vient de me démarcher à la maison pour me faire signer un produit…

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Ces dernières années, les Français attestent que le bruit du voisinage est devenu un réel fléau. Il peut se présenter…

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Dernièrement, je voulais acheter un téléphone portable chez planet saturn et au moment de passer à la caisse, le vendeur…

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Pour déterminer le caractère abusif d’une clause, il faut se référer à la loi de 1978. Dans cette loi, il…

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L’achat d’un bien immobilier (ancien ou neuf) passe par ces deux étapes : • L’avant contrat » appelé promesse de…

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Depuis quelques mois maintenant, de nombreux internautes se voient usurper leur identité sur la toile en acceptant une offre d’emploi…

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