Le mécénat est un bon moyen pour l’entreprise de réduire ses impôts. En effet, depuis 2003, les entreprises qui investissent de l’argent dans le mécénat se voient offrir des avantages fiscaux non négligeables.
En effet, chaque donation offert à une association d’intérêt général (éducatives, sociales, humanitaires, environnementales etc.) permet d’avoir une réduction d’impôt égale à 60% du montant débloqué dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe de l’entreprise. Si les versements sont supérieurs à 0,5%, on déduit l’excédent sur les exercices suivants, avec toujours les mêmes avantages fiscaux.
Cas particulier de Mécénat
L’entreprise est aussi faire du Mécénat culturel, c’est-à-dire aider l’Etat à acquérir un bien inestimable (chef d’œuvre, vestige etc.) Dans ce cas, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 90%. Ces avantages fiscaux sont possibles si certaines conditions sont respectées dans les dons. Par exemple pas de contrepartie que ce soit notamment publicitaire. L’association doit exercer ses activités en France et surtout faite une activité d’intérêt général. C’est à dire au profit de toute la population concernée sans condition de restriction.
Quels sont les différentes formes de donation ?
L’entreprise peut évidemment donner de l’argent, mais aussi donner des moyens matériels, des moyens humains, d’expertise etc. elle peut donner de l’argent via une fondation ou via un club d’entreprise. Pour un bien, on tient compte sa valeur en stock, pour un service c’est le coût de revient de la prestation et pour un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, c’est la valeur vénale à la date du don.
Après le don, l’administration dispose fiscale de 6 mois pour vérifier si les dons couvrent les conditions donnant droit à l’avantage fiscal. Pour éviter des litiges éventuels, il est important de faire un contrat sur l’opération de mécénat pour définir les obligations des deux parties. L’entreprise doit justifier ses comptes par une pièce justificative.