Un agent public doit s’affilier à la Sécurité sociale afin de bénéficier d’une couverture santé. Pour les fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, les intervenants et les démarches à suivre sont différents pour être couvert et obtenir des remboursements de l’assurance maladie.
Ce qu’il faut savoir sur la Sécurité sociale des fonctionnaires
Plusieurs organismes s’habilitent à assurer la gestion de la Sécurité sociale en France. Le Régime social des indépendants prend en charge le régime des professions libérales, des commerçants et artisans. La Mutuelle sociale agricole gère le régime des exploitants et les salariés agricoles. Et les caisses primaires d’assurance maladie sont habilitées à gérer le régime général des salariés. Pour ce qui est des agents de la fonction publique, ils relèvent du même régime que les employés du privé. L’assurance maladie pour ceux-ci se soumet à une organisation particulière prévue par le Code de la sécurité sociale fonctionnaires.
Les agents de la fonction publique ne sont pas dépendants du régime de la Sécurité sociale. Des organismes spécifiques gèrent le régime spécifique d’Assurance maladie de ces fonctionnaires. Ceux-ci prennent en charge la part des frais médicaux de ceux qui bénéficient du contrat d’assurance maladie et de leur foyer. Outre, la Sécurité sociale fonction publique est gérée par les mutuelles. Elles diffèrent en fonction du ministère d’affectation. Cliquez ici pour en savoir plus.
Comment bien choisir une Sécurité sociale pour les fonctionnaires?
Pour choisir une assurance maladie adaptée à ses besoins, un fonctionnaire d’État ou un agent de la fonction publique doit prendre en compte le ministère dans lequel il est affecté. En général, les mutuelles gèrent les prestations de base du régime d’assurance maladie dans la fonction publique d’État. L’agent de la fonction publique affecté au ministère des affaires étrangères a besoin de souscrire à la mutuelle des affaires étrangères. Concernant le ministère des finances, le fonctionnaire d’État doit s’affilier à la mutuelle centrale des finances. Pour le ministère de la Recherche et de la Culture, de la jeunesse et des sports et de l’éducation nationale, il convient d’adhérer à la mutuelle générale de l’éducation nationale. S’il travaille au ministère de la justice, il se rattache à l’agence de la Mutualité Fonction Publiques Services.
Pour les fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, une mutuelle ou la caisse primaire d’assurance maladie prend en charge leurs prestations de Sécurité sociale. Leur situation dépend généralement de leur département de résidence.
Pourquoi choisir de s’affilier à la Sécurité sociale ?
Choisir une garantie complémentaire santé est important pour gérer le ticket modérateur. Cela permet aussi d’assurer la prise en charge des frais médicaux qui ne sont pas remboursés par le régime de la sécurité sociale. Ensuite, la mutuelle et la sécurité sociale garantissent le remboursement d’une partie des dépenses de santé. Mais, l’agent de la fonction publique doit déclarer le professionnel de santé que ce fonctionnaire a consulté à l’organisme gestionnaire de sa sécurité sociale. Celui-ci permet de coordonner l’intervention du médecin traitant. Cette étape est indispensable pour éviter de provoquer la baisse du taux de remboursement garanti par l’assurance maladie.