Si dans certains pays la souscription d’une assurance de responsabilité est obligatoire quelle que soit la nationalité du naviguant, en France la souscription d’une assurance est facultative pour les bateaux de plaisance. Toutefois, il est recommandé de faire cette souscription pour bien des raisons.
Quelles sont les garanties obligatoires ?
- L’assurance responsabilité civile qui prend en charge seulement les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. Le grand nombre des contrats assimilent les membres de la famille à des tiers.
- L’assurance du bateau couvre les pertes et avaries causées au bateau. Elle sert à rembourser les frais de réparation (après une avarie) ou à indemniser le bateau lui-même s’il est perdu ou détruit.
Parmi ces garanties obligatoires pour ce type d’assurance, il existe souvent des garanties annexes qui peuvent être rajoutées comme par exemple
Les garanties liées au frais de retirement ou de destruction de l’épave, les indemnités d’assistance du navire, les frais de remorquage du bateau, l’assistance aux personnes etc.
Connaître la valeur de son bateau avant de s’assurer
Lors de la souscription du contrat, l’assureur demande une indication de la valeur du bateau à assurer. Cette valeur doit être indiquée très bien en tenant compte et de la valeur économique du navire et des aménagements et accessoires indispensables.
Déclarer un sinistre
Pour déclarer un sinistre, il est obligatoire de mentionner les circonstances (accident, vol, nom des éventuels responsables, …) et les conséquences avec une estimation du montant des préjudices. Il est utile de joindre à la déclaration toutes pièces justificatives comme des factures, des certificats médicaux et des ordonnances.
Il faut savoir que le délai de déclaration figure dans la police d’assurance et qu’il est, en principe, de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre par l’assuré et de 2 jours en cas de vol.