Bénéficier d’une aide de l’État pour des rénovations énergétiques est tout à fait facile, il suffit juste de remplir les conditions définies. Dans cet article, vous trouverez les principales conditions à remplir pour bénéficier des différentes aides gouvernementales énergétiques. Découvrez les critères qui définissent l’accès aux aides octroyées par l’État pour les travaux d’amélioration énergétique.
Les « crédits spéciaux » dédiés à la rénovation énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt à la rénovation énergétique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire du logement concerné et l’habiter.
- Réaliser vos travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
- Avoir habité votre logement pendant au moins 2 ans.
- Déclarer votre logement comme résidence principale.
- Respecter les conditions de ressources fixée par l’État.
Vous trouverez tous les détails relatifs à ces différentes aides sur ce site. Par ailleurs, si vous avez besoin d’assistance pour constituer votre demande de crédit d’impôt pour des travaux, un conseillé dédié sera mis à votre disposition.
L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Vous pouvez bénéficier de l’Éco-PTZ peu importe votre statut. Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, copropriétaire, tout le monde y a droit. Dans le cas des sociétés civiles, seules celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés sont éligibles. Par ailleurs, avant qu’un tel dossier ne soit validé, il doit être prouvé qu’au moins l’un des associés de la société concernée est une personne physique.
En ce qui concerne les particuliers, le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et déclaré résidence principale au moment de la demande.
Les « réductions spéciales » dédiées aux travaux d’amélioration énergétique
La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
La TVA à 55 % ne peut vous être octroyée que si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes propriétaires, locataires, bailleurs, occupants à titre gratuit, sociétés immobilières ou syndicat de propriétaires.
- La construction du logement auquel sont dédiés les travaux a été achevée depuis au moins 2 ans.
La réduction d’impôt Denormandie
Exclusivement dédiée aux propriétaires bailleurs, cette aide ne peut être accordée que :
- Pour des travaux qui représentent au minimum 25 % de la valeur du logement concerné.
- Si le logement considéré est situé dans l’une des 222 villes sélectionnées dans le cadre du programme Action cœur de la ville.
Les aides de l’ANAH
L’aide « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH
Cette aide à la rénovation énergétique est dédiée aux particuliers remplissant les conditions suivantes :
- Disposer de ressources annuelles dont le montant ne dépasse pas le plafond défini.
- Être propriétaire d’un logement individuel construit depuis plus de 15 ans et l’occuper à titre de résidence principale.
- Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide gouvernementale au cours des 5 dernières années (CITE, Éco-PTZ…).
MaPrimeRénov
Disponible depuis le 1er janvier 2020, cette aide à la transition énergétique est accessible à tous ceux qui remplissent les conditions définies par l’État.
- Être un propriétaire ou un occupant dont les ressources sont jugées « modestes », selon les critères de l’ANAH (Agence Nationale pour Habitat).
- Signaler le logement concerné par les travaux comme résidence principale.