Depuis la rentrée 2010, l’assurance vie a subit d nombreuses retouches notamment sur l’aspect fiscal et successoral. Ces changements concernent les contrats d’assurance vie souscrits sous le régime de la communauté (avec ou sans contrat).
En effet, avant si un couple avait souscrit un contrat d’assurance pour épargner de l’argent. Au décès de Monsieur ou Madame, le conjoint survivant recevait le capital des contrats souscrits par le défunt s’il en était bénéficiaire ou qu’ils avaient souscrit ensemble. Ces contrats étaient donc considérés comme des biens propres. Ils n’entraient donc pas dans l’actif successoral du défunt. Le survivant pouvait en disposer librement de l’argent ou des intérêts s’il décidait de garder le contrat.
Aujourd’hui, la donne à changé ; Désormais, les contrats souscrits par le conjoint survivant devront être intégrés dans la communauté et donc dans l’actif successoral du défunt pour la moitié de sa valeur.
Conséquence, le conjoint vivant devra partager la valeur du contrat avec ses enfants et ces héritiers devront acquitter des droits de succession sur ces contrat si le montant total de leur part tous biens confondus dépasse l’abattement auquel ils peuvent prétendre : 156 974 euros pour un enfant.
Comment éviter cette taxation ? La solution la plus simple est d’inscrire une clause de préciput dans le contrat de mariage qui permettra au conjoint survivant de conserver la pleine propriété de ses contrats. Cela nécessite de prendre rendez-vous avec votre notaire afin de modifier votre contrat de mariage.