Ces dernières années, les Français attestent que le bruit du voisinage est devenu un réel fléau. Il peut se présenter sous forme de musique tonitruante, de lave-linge tournant la nuit, des bruits de plancher ou de chien qui aboie. Les démarches à suivre pour faire cesser ces bruits sont différentes en fonction de la nature des bruits.
Comment agir pour arrêter ces bruits ?
1- Dans un premier temps, il faut tout simplement monter voir le voisin si vous habitez dans un appartement afin de lui faire remarquer qu’il fait un peu trop de bruits et qu’ils sont gênants.
2- Si dans le temps leur comportement ne s’améliore pas, il s’agit de leur écrire en recommandé avec avis de réception. Si vous vivez dans un immeuble, vous pouvez aussi contacter le syndic pour essayer de trouver une solution à l’amiable.
3- Si ces démarches restent infructueuses, on sollicite l’intervention d’un conciliateur de justice en passant par le greffe du tribunal d’instance ou la Maison de justice et du droit.
4- Pas d’effet ? On fait intervenir un agent municipal, en journée, à la mairie pour constater le bruit excessif en question. Pendant la nuit, il faut appeler le commissariat de police ou la gendarmerie dont les agents transmettront le PV de constat d’infraction.
5- Enfin, il s’agira de porter plainte en réunissant le maximum de preuve comme les témoignages d’autres voisins et le constat de l’huissier.
Cas particuluier
Certains troubles de voisinage font l’objet d’arrêté municipale. Il faut donc bien se renseigner à votre mairie. Parmi les troubles, il y a le fait de tondre sa pelouse, de laisser son animal sans lesse etc.