Publié le : 07 janvier 20163 mins de lecture
Un bureau de tabac ou débit de tabac est un lieu autorisé par la douane et l’administration à vendre du tabac. En France, il existe trois catégories de débits de tabac : Le débit de tabac permanent (vente de tabac en détail toute l’année), le débit de tabac saisonnier (huit mois par an, lieux touristiques) et le débit de tabac spécial implanté dans les gars, les aéroports…
Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut plier à quelques règles.
Soit vous reprenez un débit de tabac existant : Dans ce cas, vous succédez à une personne qui cesse son activité. Vous devez donc déposer un dossier auprès de l’administration des douanes pour que celui-ci soit étudié et éventuellement validé.
Soit, vous achetez un débit de tabac aux enchères : Dans ce cas, il faut se rendre à la mairie ou au service des douanes du lieu du futur implantation pour se renseigner s’il y a des enchères à venir. Le candidat retenu est celui qui s’engagera à payer annuellement et pendant trois ans le montant le plus élevé de la redevance due par le gérant.
Autres solutions, s’associer avec un débitant en exercice : En effet, vous pouvez acquérir des parts sociales d’une société ayant un statut comme un SARL. Pour exercer, il faudra être actionnaire majoritaire de la société. Le dossier doit être valider ensuite par l’administrations douanière.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Pour s’installer en tant que débiteur de tabac, deux cas de figure se présentent :
Soit vous êtes présenté par un débitant qui cesse son activité (rachat, succession, association)
Soit vous participez aux enchères (procédure d’adjudication)
Un dossier est ensuite à remplir et en renvoyer. Sachez que les mineurs, les personnes qui ont commis des délits et des infractions graves n’ont pas le droit d’exercer ce métier.
Votre local doit être en norme et en accord avec les directives des bureaux des Douanes.