Dans quels cas engager un avocat CSE ?

avocat CSE

Publié le : 03 juillet 20206 mins de lecture

Solliciter les compétences d’un avocat dans certaines conditions est indispensable. Il en est de même pour les représentants du personnel qui ont besoin de prendre des conseils auprès d’un expert du droit social. Ils ont alors recours à une assistance juridique CSE. Quelle est l’utilité d’un avocat compétent en CSE ? En quoi consiste réellement ce métier et dans quel cas doit-on en engager un ?

Qu’est-ce qu’un avocat compétent en comité social et économique ?

Les avocats n’ont pas tous les mêmes spécialisations. Chacun d’eux est expert dans un ou plusieurs domaines bien définis. De ce fait, on peut rencontrer un professionnel du droit dont la fonction est uniquement destinée aux élus du personnel. Concrètement, il s’agit d’un expert qui fournit au quotidien un accompagnement de proximité et des conseils juridiques au comité social économique. Il veille également à leur procurer une bonne défense. Guidé par son grand savoir, il sait faire preuve d’impartialité et s’adapte rapidement à l’environnement de travail et aux besoins de son client. En sa qualité de spécialiste, il sait appréhender les situations les plus difficiles et s’évertue à les traiter avec droiture et honnêteté. Son objectif étant de préserver les intérêts du CSE de tous problèmes, il l’épaule et lui facilite la connaissance et la compréhension de ses droits énumérés dans le code du travail. Ceci, afin qu’il puisse remplir son devoir en connaissance de cause. Pour avoir plus d’informations rendez-vous sur blog.osezvosdroits.com.

À parcourir aussi : Formation SSCT : Composition et financement

Quelles sont ses missions ?

À travers leur prise de décision, les élus du comité social et économique engagent leur responsabilité. De ce fait, il est indispensable pour eux d’avoir une parfaite connaissance de leurs droits et des règles juridiques en application. Cet exercice leur permet d’éviter d’enfreindre la loi dans leurs actions et également d’anticiper les situations de litige. Cependant, la réalité est toute autre. En plus de ne pas être bien informés, les élus ne sont pas toujours assez aguerris pour jouer correctement leur partition. Ainsi, l’avocat CSE, outre son métier de défenseur, s’assure également de pourvoir au besoin de connaissance juridique des membres. Il a pour rôle d’éclairer la lanterne de son client en répondant dans le plus bref délai aux questions qu’il se pose au quotidien en accomplissant ses tâches. De même, il se doit de le tenir informé des risques juridiques qu’il encourt dans l’exécution de ses fonctions. Outre sa mission d’éclaireur, il peut aussi intervenir pour la rédaction de documents juridiques tels que le règlement intérieur. Il est d’une aide précieuse lorsqu’un contentieux survient. De par ses conseils, il joue un grand rôle dans la préservation de la santé et la sécurité des salariés en guidant le choix du comité vers le meilleur assureur.

Quelle est son importance ?

Dans l’exercice de leur profession, les élus du comité social et économique se retrouvent confrontés à des problématiques concernant différents types de domaines. Pour s’assurer un bon rendement, il est donc impératif pour eux, de savoir répondre dans un court délai à chacun de ces questionnements. En outre, dans chaque décision qu’ils auront à prendre, ils doivent nécessairement tenir compte de toutes les lois en vigueur. Par conséquent, ils doivent absolument être au courant de leurs devoirs et de leurs prérogatives. Cette maîtrise de la législation dont ils disposent leur sera d’une grande utilité dans bien des cas. De ce fait, faire appel à une assistance juridique CSE, en particulier l’intervention d’un avocat en droit social ou d’un avocat droit du travail s’avère très essentiel pour eux. Le recours à un spécialiste du domaine leur permettra ainsi d’avoir facilement des réponses à toutes leurs incertitudes concernant la portée de leurs actes. Sans oublier que pour la mise en place d’un projet, ils ont tout autant intérêt à s’appuyer sur les conseils d’un avocat. Par ailleurs, le choix de ce dernier ne doit pas se faire au hasard. Car vu la courte durée dont ils disposent pour prendre des décisions, il leur faut obtenir des réponses rapides et concises sur leurs interrogations et sur les enjeux juridiques de leurs agissements. Au regard de tout ceci, l’importance du recours à ce spécialiste paraît plus qu’évidente.

Dans quel cas faut-il recourir à un avocat CSE ?

L’assistance juridique CSE s’applique à tous les domaines qui sont en rapport avec le droit du travail au sein d’une société. Dans le cadre d’un rappel des règles relatives aux processus d’information-consultation du CSE, la présence d’un avocat du droit social est nécessaire. Il en est de même pour assurer les opérations de restructuration et pour le respect des principes d’égalité professionnelle (rémunération, recrutement, formation, déroulement de carrière, etc.). La mise en place de la BDES (base de données économiques et sociales) requiert l’intervention de ce professionnel du droit. Il convient également de s’adresser à l’expert en ce qui concerne les normes qui régissent les élections professionnelles, en particulier, la procédure, le vote, l’élection partielle, le mandat et sa protection et la contestation. Lorsque le comité procède à un recrutement de personnel, ou entame un contrat avec des fournisseurs, il peut se poser quelques cas de litige. Ce qui demande l’expertise d’un spécialiste en droit. Ceci est également valable pour les salariés qui s’interrogent sur leur contrat de travail, les accords collectifs d’entreprise et de branches applicables et la convention collective.

Il peut arriver à tout moment que les élus du comité social et économique soient confrontés à certaines situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit. L’idéal dans ces conditions est de se tourner vers un avocat en droit social ou un avocat droit du travail.


Plan du site