Il y a la possibilité d’obtenir une avance sur un contrat d’assurance-vie. Cette avance correspond en fait à un crédit correspondant à une partie de l’épargne. Malheureusement, cela reste une opération non réglementée par le code de l’assurance. Ce qui fait que seule la jurisprudence permet de savoir dans quelles conditions se déroule ce genre d’opérations. Pourtant, chez les assureurs, les avances sur assurance-vie sont monnaie courant. Ils servent à faire face à une dépense imprévue ou même à spéculer en bourse.
Un taux limité
Cette avance doit être comprise comme un crédit remboursable avec un taux d’intérêt qui doit être celui des emprunts de l’Etat, majoré d’un point. Son taux actuel est par exemple de 3,75%. Le crédit doit être remboursé dans un délai de trois ans, renouvelable une seule fois.
Un montant encadré
Le montant de l’avance ne doit pas excéder 80% et 60% de la provision respectivement pour les contrats en euros et pour les unités de compte. Et tout laisse dire que certains assureurs accordent des fois des prêts dépassant les provisions. En outre, il est à signifier que l’avance peut être demandée par la voie d’une lettre et que le contrat doit préciser toutes les conditions d’obtention.