Divorcer plus simplement, c’est possible

Publié le : 11 mars 20224 mins de lecture

Parce que le monde dans lequel nous évoluons avance sans cesse plus vite, les lois qui le régissent se doivent de suivre le rythme. Dans un univers aujourd’hui (presque) entièrement dématérialisé, il est donc logique que diverses procédures se trouvent accélérées. C’est le cas du divorce par consentement mutuel qui bénéficie de la réforme pour la modernisation de la justice du 21ème siècle votée en novembre 2016.

L’avènement du divorce sans juge

Depuis le 1er janvier 2017, il est donc possible de divorcer sans juge. Grâce à cette réforme, les époux qui se sont préalablement mis d’accord sur les conséquences financières, patrimoniales et familiales de leur séparation peuvent jouir de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel. Dans cette ‘nouvelle formule’, les mariés en instance de divorce font appel à leur conseil juridique spécialisé en matière de divorce. Notez que, contrairement au divorce amiable en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, chaque époux doit faire appel à un avocat différent, provenant obligatoirement d’un cabinet différent. Ce sont ces avocats qui préservent l’intérêt de leurs clients ainsi que l’intérêt supérieur de leurs enfants le cas échéant.

Dans le cadre de la procédure, les époux se retrouvent, après avoir respecté le délai de rétraction de 15 jours, avec leurs avocats pour un dernier rendez-vous physique obligatoire dans le but de signer la convention de divorce. Le document est ensuite envoyé chez le notaire qui valide le document et l’enregistre au rang de ses minutes. A compter de ce moment, les époux sont officiellement divorcés et la procédure n’a pris que quelques semaines, éliminant les tensions superflues et permettant à chacune des parties d’économiser en temps et en argent.

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L’accélération internet

Le divorce amiable connaît dorénavant une nouvelle accélération. Il est désormais possible d’entamer la procédure de divorce en ligne, pour un gain de temps encore plus conséquent. Ceci étant le divorce en ligne est essentiellement destiné aux couples sans enfant (ou sans complication inhérente à la garde future du ou des enfants), sans patrimoine complexe à gérer et n’étant pas surendettés. Dans la pratique, les époux remplissent un formulaire en ligne et joignent les pièces justificatives via internet mais dans tous les cas, ils seront conviés au rendez-vous physique obligatoire en présence de leurs avocats respectifs afin de signer la convention de divorce.

Dans les faits, seul le début de la procédure change et se passe en ligne. En ce qui concerne la finalisation, tout se déroule selon les modalités désormais classiques du divorce sans juge décrites plus haut. Mais ce nouvel aménagement permet d’accélérer encore les divorces pour les cas les plus simples, éligibles à un règlement amiable rapide. Et puisqu’il est possible de se marier aussi vite que l’on s’est rencontré, pourquoi ne serait-il pas possible de se séparer aussi vite et aussi simplement ? Actuellement, la désunion est donc aussi facile que l’union, notamment pour les couples sans enfant (ou ayant adopté la garde alternée), ne disposant pas de patrimoine immobilier ou financier conséquent à partager et présentant un dossier sans complexité particulière. Tous ces couples en rupture peuvent donc bénéficier d’une procédure de divorce éclair.

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