Marre de payer trop cher ou envie d’aller voir ailleurs, il est désormais facile de résilier son contrat téléphonique avec la loi Chatel. En effet, pour changer d’opérateur de téléphonie mobile, vous avez deux possibilités. La première est de résilier le contrat quand celui-ci arrive à son terme ou bien de l’arrêter avant la fin du contrat sachant que dans ce cas, vous paierez des pénalités.
En France, la plupart des contrats de téléphonie mobile courent sur une durée de 12 à 24 mois. Au terme du contrat d’engagement, celui est reconductible tacitement si vous ne le résiliez pas. Cependant, l’opérateur doit signaler par écrit au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant l’échéance que son contrat arrive à terme et il sera reconductible s’il ne s’y oppose pas.
Dépassé ce délai, le consommateur est libre de se désengager à tout moment même si le contrat est reconduit. Dans ce cas, l’opérateur ne peut vous facturer que des frais de dossier qui s’élèvent aux alentours de 10 euros.
Résilier son contrat d’abonnement téléphonique en cours d’échéance Pour des raisons personnelles, il arrive qu’on souhaite résilier son contrat d’abonnement sans attendre la fin du contrat. Vous devez alors payer, à titre de pénalités la totalité des mensualités restant à venir jusqu’au terme du 12ème mois. Toutefois, si vous êtes tenu par un engagement de 24 mois, vous ne paierez au titre de la seconde année qu’un quart des mensualités restant à couvrir. Certains opérateurs comme Orange ou SFR remboursent tout ou partie de la pénalité si vous résiliez un contrat pour aller chez eux.
Quel sont les motifs qui permettent de résilier son contrat sans pénalité ? En général au dos des contrats, il y a les clauses qui énumèrent les motifs légitimes qui permettent de se désengager sans pénalité. Parmi les motifs les plus récurrents, il y a évidement les problèmes liés au dysfonctionnement du service proposé, les problèmes de surendettement, le chômage, l’incarcération, le déménagement dans une zone non couvert par l’opérateur, l’hospitalisation de longue durée etc.
Pour demander la résiliation du contrat de téléphonie mobile, il faut adresser une lettre à ce titre en accusé de réception. Votre opérateur dispose alors d’un délai de 10 jours pour prendre en compte votre demande (loi Chatel du 3.101 n° 2008-3). La demande peut aussi être faite par téléphone via le service client.
Changer d’opérateur et garder son numéro de téléphone mobile Si vous avez envie d’aller vous abonner chez autre opérateur (SFR, Orange, Bouygues, Virgin etc.). Vous devez directement vous adresser à votre nouvel opérateur en lui précisant que vous optez pour la portabilité du numéro. A lui ensuite de vous faire signer le nouveau contrat et de faire les démarches nécessaires pour vous rattacher à son réseau.
Qu’est ce que le RIO ? Il s’agit de votre relevé d’identité opérateur. Il permet à votre nouvel opérateur de faire jouer la portabilité de votre numéro de téléphone. Le RIO est en fait un identifiant de 12 chiffres et lettres qui peut s’obtenir en composant un numéro spécial directement à partir du téléphone ou en s’adressant à votre ancien opérateur via votre numéro clientèle.
Si vous changez d’opérateur est que vous souhaitez garder votre ancien numéro, le temps d’ouverture de la ligne est souvent plus longue. En effet, il faut compter 8 jours en moyenne pour que vous puissiez téléphoner avec votre vrai numéro. En attendant, certains opérateurs allouent aux nouveaux clients un numéro provisoire.
N.B : En France, il existe maintenant des sites qui vous permettent de résilier des contrats à votre place. Ces sites se chargent d’effectuer les démarches à votre place moyennent un le paiement d’un somme compris entre 10 et 12 euros. Attention, ce genre de ce site ne font que résilier votre contrat, ils ne prennent pas en charge d’autres démarches comme la portabilité du numéro de téléphone.