Face aux défaillances des entreprises, les licenciements se multiplient en France. Avant la liquidation judiciaire de l'entreprise, l'entrepreneur a la possibilité de recourir à des licenciements économiques pour sauvegarder son entreprise et le maximum d'emplois. Il est important de rappeler que le licenciement économique répond à des conditions légales. Conformément au droit commun, le licenciement pour motif économique doit avoir une cause réelle et sérieuse.
Quelles sont les causes et conditions d'un licenciement économique ?
Il peut tout d'abord s'agir de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise ou de mutations technologiques. On peut par exemple citer le cas d'une entreprise de photographie qui n'aurait pas su prendre le virage de la photographie numérique et qui serait restée à une production argentique. Outre ces deux premiers motifs, il peut également s'agir de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et la situation de cessation d'activité de l'entreprise entre donc dans le registre prévu par le Code du travail. Pour que le licenciement ait une cause réelle et sérieuse, il ne suffit pas qu'il soit fondé sur un motif économique avéré et pertinent ; il faut aussi que l'employeur ait satisfait à son obligation de reclassement. Le code du travail prévoit que le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé dans l'entreprise, ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient, n'est pas possible.
Comment se protéger lorsqu'un licenciement économique est envisagé par son employeur ?
Les règles de procédure pour un tel licenciement dépendent de beaucoup de paramètres : nombre de salariés concernés, salariés protégés ou non, procédure aménagée par un accord collectif. Bref, il est difficile de s'y retrouver pour un salarié non averti. Il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit du social pour qu'il puisse conseiller le salarié au mieux de ses droits. Par ailleurs, il est toujours préférable de solliciter les conseils d'un avocat local. Par exemple, en cas de licenciement opéré à Rouen, il est nécessaire de rechercher un avocat en droit du travail à Rouen connaissant le bassin de l'emploi de la région et les indemnités possibles de réclamer au regard de son expérience du terrain.