Droit

septembre 17, 2019
Victimes d’accident corporel

Défense des victimes d’accident corporel en région parisienne

Ces dernières décennies, le Droit est devenu d’une telle complexité que les gardiens de la Constitution ont conféré valeur constitutionnelle à l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de […]
juin 7, 2019
Le statut juridique

Le statut juridique adapté à une création d’entreprise

Pour créer une société, il faut forcément choisir une forme juridique qui lui permettra de naître en toute légalité. Plusieurs critères sont à prendre en compte tels que […]
octobre 25, 2018
defiscalisation Pinel

Découvrez la défiscalisation Pinel pour payer moins d’impots

Aujourd’hui, en France, il est possible grâce à des moyens légaux de payer moins d’impôts. Mais que diriez-vous de défiscaliser, tout en créant votre propre patrimoine […]
août 14, 2017

Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Face aux défaillances des entreprises, les licenciements se multiplient en France. Avant la liquidation judiciaire de l'entreprise, l'entrepreneur a la possibilité de recourir à des licenciements […]
février 27, 2017

Que faire en cas de litige avec la poste ?

Colis volé, abîmé, lettre recommandée perdue, il arrive souvent qu’on est des problèmes avec la poste. Pour savoir où s’adresser, évidemment, vous adressez au guichet, mais […]
février 23, 2017

Elections présidentielle : comment voter par procuration ?

Le premier tour des votes présidentiels se déroulera cette année le 22 avril 2012, et le deuxième tour le 6 mai 2012. Si pour une raison […]
février 23, 2017

Retour d’un produit defectueux au service après vente

Question posée par un internaute : Bonjour, j’ai acheté un lecteur DVD chez un magasin multimédia. Ce dernier n’a jamais fonctionné malgré des allers-retours incessants chez […]
février 23, 2017

Mon enfant veut faire de figuration dans un film

Lorsqu’un adolescent veut être figurant dans un film, il y a des règles à respecter.
février 23, 2017

Démarchage bancaire et financier, quels sont mes droits ?

Question posée par un internaute : On vient de me démarcher à la maison pour me faire signer un produit financier, je voulais savoir quels sont […]
février 22, 2017

Bruits du voisinage, comment agir ?

Ces dernières années, les Français attestent que le bruit du voisinage est devenu un réel fléau. Il peut se présenter sous forme de musique tonitruante, de […]
février 21, 2017

Un magasin a t-il le droit de refuser un chèque ?

Dernièrement, je voulais acheter un téléphone portable chez planet saturn et au moment de passer à la caisse, le vendeur m’explique que le magasin n’accèpte plus […]
février 21, 2017

Contrat, comment reconnaître une clause abusive ?

Pour déterminer le caractère abusif d’une clause, il faut se référer à la loi de 1978. Dans cette loi, il est stipulé qu’une clause est abusive […]
février 20, 2017

Achat immobilier, compromis ou promesse de vente ?

L’achat d’un bien immobilier (ancien ou neuf) passe par ces deux étapes : • L’avant contrat » appelé promesse de vente ou compromis de vente est […]
décembre 31, 2015
Attention escroquerie !

Offre emploi commerciale domicile via internet, Attention escroquerie !

Depuis quelques mois maintenant, de nombreux internautes se voient usurper leur identité sur la toile en acceptant une offre d’emploi de ce type (voir email ci-dessous).