Droit

août 14, 2017

Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Face aux défaillances des entreprises, les licenciements se multiplient en France. Avant la liquidation judiciaire de l'entreprise, l'entrepreneur a la possibilité de recourir à des licenciements […]
février 27, 2017

Que faire en cas de litige avec la poste ?

Colis volé, abîmé, lettre recommandée perdue, il arrive souvent qu’on est des problèmes avec la poste. Pour savoir où s’adresser, évidemment, vous adressez au guichet, mais […]
février 23, 2017

Elections présidentielle : comment voter par procuration ?

Le premier tour des votes présidentiels se déroulera cette année le 22 avril 2012, et le deuxième tour le 6 mai 2012. Si pour une raison […]
février 23, 2017

Retour d’un produit defectueux au service après vente

Question posée par un internaute : Bonjour, j’ai acheté un lecteur DVD chez un magasin multimédia. Ce dernier n’a jamais fonctionné malgré des allers-retours incessants chez […]
février 23, 2017

Mon enfant veut faire de figuration dans un film

Lorsqu’un adolescent veut être figurant dans un film, il y a des règles à respecter.
février 23, 2017

Démarchage bancaire et financier, quels sont mes droits ?

Question posée par un internaute : On vient de me démarcher à la maison pour me faire signer un produit financier, je voulais savoir quels sont […]
février 22, 2017

Bruits du voisinage, comment agir ?

Ces dernières années, les Français attestent que le bruit du voisinage est devenu un réel fléau. Il peut se présenter sous forme de musique tonitruante, de […]
février 21, 2017

Un magasin a t-il le droit de refuser un chèque ?

Dernièrement, je voulais acheter un téléphone portable chez planet saturn et au moment de passer à la caisse, le vendeur m’explique que le magasin n’accèpte plus […]
février 21, 2017

Contrat, comment reconnaître une clause abusive ?

Pour déterminer le caractère abusif d’une clause, il faut se référer à la loi de 1978. Dans cette loi, il est stipulé qu’une clause est abusive […]
février 20, 2017

Achat immobilier, compromis ou promesse de vente ?

L’achat d’un bien immobilier (ancien ou neuf) passe par ces deux étapes : • L’avant contrat » appelé promesse de vente ou compromis de vente est […]
décembre 31, 2015
Attention escroquerie !

Offre emploi commerciale domicile via internet, Attention escroquerie !

Depuis quelques mois maintenant, de nombreux internautes se voient usurper leur identité sur la toile en acceptant une offre d’emploi de ce type (voir email ci-dessous).